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Le SEPA; les avantages pour les entreprises

Le symbole SEPA signifie “Single Euro Payments Area”, et désigne l’espace unique de paiement en euros.

C’est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les organisations et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros.La zone SEPA couvre actuellement les 27 états membres de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et l’Islande.Anciennement fixé au 1er août  2014, la date limite de passage au virement SEPA est maintenant établie pour le 1er août 2014.I-Quels sont les bénéfices pour les enterprises et les clients ?

Le virement SEPA apporte certaines evolutions comparativement au virement actuel:En effet, le champ d’application devient européen et non plus national. Les caractéristiques sont identiques dans tout l’espace SEPA, notamment l’utilisation de l’IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code).L’arrivée des fonds sur le compte du bénéficiaire devient plus rapide (délai maximum d’exécution; 1 jour) notamment pour les opérations transfrontalières. (Actuellement un virement national est de 1 jour, tandis qu’un virement européen dure entre 3 et 5 jours, voire plus).Le SEPA a pour but d’améliorer le flux de trésorerie des entreprises, tout en diminuant leurs charges.

Ceci est possible grâce aux pélèvements automatiques.

 

Quatre conseils pour sa migration SEPA

Le 1er août 2014, la norme européenne SEPA (espace unique de paiement en euros) entrera en vigueur pour tous les virements et prélèvements effectués au sein de l’Europe élargie. 

Par Norbert Jamet, Responsable Marketing Produit PME pour la ligne 100 chez Sage

Virements SEPA : mettre ses équipements informatiques à jour

Globalement, une large majorité des PME a besoin d’effectuer des virements, la migration vers le virement SEPA (SCT) s’avère donc indispensable. Et, point encourageant : cette mise à jour peut s’avérer simple à effectuer.

Concrètement, il s’agit pour les entreprises de s’assurer de pouvoir mettre à jour les bases RIB de leurs tiers (codes IBAN et BIC) dans leur solution de gestion. En fonction du type d’équipement de gestion dont dispose la PME (ou son expert-comptable externalisé) et de l’activation ou non des flux électroniques avec ses banques, trois grands cas de figure peuvent se présenter :

La PME dispose de logiciels de gestion compatibles avec la norme SEPA qui intègrent la gestion des flux bancaires. C’est le cas de figure le plus simple et le plus courant. En effet, bon nombre de PME disposent de logiciels de gestion déjà compatibles avec les moyens de paiement SEPA, mais la migration n’a pas encore été réalisée. Dès lors, il suffit à l’entreprise de se rapprocher de son éditeur de logiciel ou intégrateur afin d’activer les paramètres d’utilisation des nouveaux formats SEPA (XML). Puis, dans un second temps, de solliciter un avenant auprès de ses banques, afin de basculer sur des échanges au format SEPA. A cet effet, la plupart des banques ont mis en place une cellule d’assistance dédiée à cette bascule opérationnelle.

La PME dispose de logiciels de gestion compatibles avec la norme SEPA mais qui n’intègrent pas la gestion des flux bancaires. Dans ce cas, l’entreprise doit se rapprocher de son éditeur de logiciels ou intégrateur pour acquérir un module de gestion des moyens de paiement à intégrer à sa solution existante. Cet équipement permettra à l’entreprise de gérer les formats SEPA. L’opération engendre de légers coûts liés à l’acquisition du module et un délai supplémentaire pour que l’implémentation s’opère en étroite relation avec sa ou ses banques .

La PME ne dispose pas de logiciels de gestion compatibles avec la norme SEPA.

Dans ce cas, la migration SEPA pourra s’avérer plus lourde à mettre en place car l’entreprise devra renouveler intégralement ou partiellement sa solution de gestion. Dès lors, l’urgence de la migration vers la norme SEPA est donc d’autant plus forte.
Quel que soit le cas de figure, le délai de mise en œuvre sera fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de banques avec lesquelles elle traite.

 Prélèvements SEPA : internaliser la gestion des mouvements bancaires

La migration vers les prélèvements SEPA (SDD) s’avère plus complexe que pour les virements, surtout si le nombre de flux bancaires est important. Toutefois, l’utilisation de ce type d’opération est beaucoup moins répandu que les virements au sein des PME.

Tout d’abord, avant de lancer sa migration, l’entreprise doit impérativement informer tous ses clients débiteurs de son évolution vers un prélèvement au format SEPA.

Sur le plan opérationnel, le passage aux prélèvements SEPA implique des évolutions logistiques pour l’entreprise :

Initialiser la gestion des mandats : la mise en œuvre de nouveaux prélèvements SEPA requiert désormais la signature d’un mandat entre le créancier et son débiteur. Concernant les prélèvements récurrents déjà en place, rien ne change, le principe de continuité s’applique, assorti d’une obligation d’information au débiteur ;
Archiver les mandats : les mandats établissent le cadre juridique des flux financiers entre le débiteur et le créancier, et c’est à ce dernier, et non plus à la banque, que revient la charge de leur gestion et de leur archivage, au format papier ou électronique.

Cette migration implique également une évolution du cadre juridique car en cas de contestation d’un ordre de prélèvement par un débiteur, c’est désormais au créancier (et non plus aux banques) de fournir la preuve (le mandat). D’où l’importance d’adopter un système permettant de tracer et d’archiver ces documents.

Saisir les opportunités économiques du SEPA

Entreprendre sa migration SEPA ne doit pas être perçu comme un mal nécessaire, mais plutôt comme une opportunité d’économie à long terme.

L’homogénéisation des tarifs bancaires déclenchée par le SEPA entraînera mécaniquement une baisse des frais liés aux flux financiers. La BCE (Banque Centrale Européenne) estime notamment qu’une économie de 123 milliards d’euros est attendue dans les six prochaines années en Europe grâce au SEPA. Les opérations bancaires seront ainsi plus rapides et efficaces qu’auparavant dans la zone Euro, mais aussi mieux sécurisées.

Par ailleurs, la migration SEPA pourrait se révéler l’élément déclencheur tant attendu par les chefs d’entreprise pour amorcer la création de nouveaux standards et processus, en vue d’harmoniser la trésorerie et les paiements, avec à terme une rationalisation de l’écosystème bancaire et donc des coûts de l’entreprise.

Source: Sage.fr

 

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